Cet article rappelle que Les bannières cookies doivent garantir un consentement libre et éclairé des utilisateurs. La CNIL ...
Cet article analyse une décision de la La Cour de cassation qui précise deux points majeurs: lorsqu’une société bénéficie ...
Un étudiant accusé de fraude a des droits stricts lors des procédures disciplinaires. Les sanctions doivent être justifiées, ...
En 2023, la France a enregistré 1~287 décès liés à des accidents du travail. Ces chiffres soulignent la nécessité d'améliorer ...
Cet article analyse la rémunération variable liée aux performances des salariés, en se concentrant sur la preuve nécessaire à ...
Au sein d'une structure à taille humaine, le stagiaire devra bénéficier d’une bonne formation théorique et pratique dans l’une ou plusieurs matières suivantes : droit des obligations, droit de la ...
Dans une interview au journal « Le Parisien » le 6 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est déclaré ...
L'Union européenne a adopté le règlement sur les obligations vertes européennes, introduisant des normes strictes pour ...
Le cabinet JCD Avocats, cabinet de niche en immobilier, patrimoine et exécution, recherche une nouvelle collaboratrice ou un nouveau collaborateur (H/F), entre 0 et 5 années d'expérience, pour enrichi ...
Le concept d'emprise sur la femme, souvent contesté, a été remplacé par celui de contrôle coercitif pour mieux appréhender les violences intrafamiliales. Des juges ont récemment marqué cette évolution ...
FIDUCIAL Sofiral est une société d'avocats inter-barreaux créée en 1970. Rejoindre les équipes de FIDUCIAL Sofiral, c'est intégrer un collectif de plus de 250 experts du droit, dont 100 avocats, prése ...
La faute inexcusable de l'employeur résulte d'un manquement à ses obligations de sécurité envers ses salariés. Sa ...