La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur ...
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux ...
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux ...
Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ? Le monde des entreprises ne pouvait rester à l’écart du mouvement de développement de l’internet participatif. Le dossier analyse les conséquences ...
La diffamation, au contraire du dénigrement de marque ou de l’injure est une infraction de presse sortant du cadre de la responsabilité civile. Toutefois, pour invoquer avec succès la diffamation, ...
A growing number of people are creating user-created content (UCC) and being part of the wider participative web. This OECD’s study describes the rapid growth of UCC and its increasing role in ...
Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt ...
Même si les dispositions d’un règlement européen sont d’application directe, et n’impliquent pas nécessairement de transposition en droit national comme c’est le cas pour une directive, il n’empêche ...
La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace. Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s’y ...
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